Norme 1 : Égalité d’accès

La discrimination comprend les obstacles imposés à cause de l’âge, du sexe, du handicap, du statut VIH, de la nationalité, de la race, de la tribu, du clan, de la caste, de la religion, de la langue, de la culture, de l’appartenance politique, de l’orientation sexuelle, de l’origine socioéconomique, du lieu géographique ou des besoins d’éducation particuliers. La discrimination peut être volontaire. Elle peut aussi être le résultat involontaire causé par des infrastructures inaccessibles aux handicapés ou des politiques ou des pratiques qui n’appuient pas la participation des apprenants. On peut citer comme exemples de discrimination : empêcher les filles enceintes ou les apprenants affectés par le VIH d’aller à l’école, ou le coût des frais de scolarité, des uniformes, des livres et des fournitures.

Des groupes ou des individus particuliers peuvent avoir des difficultés à accéder à l’éducation en situations d’urgence. Certains peuvent devenir plus vulnérables du fait de la situation d’urgence ou parce qu’ils sont déplacés. Il peut s’agir :

• des personnes handicapées physiques et mentales ;
• des personnes qui souffrent de graves problèmes de santé mentale et de difficultés psychosociales ;
• des filles ;
• des jeunes ;
• des enfants associés aux groupes armés ou aux forces armées ;
• des adolescents qui sont chef de ménage ;
• des mères adolescentes ;
• des personnes venant de groupes ethniques ou autres groupes sociaux particuliers.

Les autorités nationales, les communautés et les organisations humanitaires ont la responsabilité de garantir l’accès de tous aux activités éducatives. Cela signifie qu’il faut faire une évaluation préliminaire des besoins et des priorités des groupes exclus et des personnes qui ont des besoins d’apprentissage différents dans le contexte particulier et qu’il faut répondre à ces besoins et à ces priorités. On devra identifier les politiques et les pratiques discriminatoires qui limitent l’accès à des possibilités d’apprentissage et y remédier. Le fait que des groupes ethniques, linguistiques, géographiques ou des groupes d’âge particulier n’aient pas accès à l’éducation peut créer ou prolonger des tensions qui peuvent contribuer au conflit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) précise le droit à l’éducation :

• L’article 2 reconnaît « le droit à l’éducation sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
• L’article 13 reconnaît le droit de toute personne à l’éducation qui « doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix ». L’Article 13 engage également les États à reconnaître qu’en vue d’assurer le plein exercice de ce droit : « 1) l’enseignement primaire doit être obligatoire et gratuit pour tous ; 2) l’enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l’enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité ; 3) l’éducation de base doit être encouragée ou intensifiée, dans toute la mesure du possible, pour les personnes qui n’ont pas reçu d’instruction primaire ou qui ne l’ont pas reçue jusqu’à son terme. »

Les demandes de documentation doivent être souples. Les certificats de citoyenneté, de naissance ou d’âge, les papiers d’identité ou les bulletins scolaires ne devront pas être exigés pour entrer à l’école parce que les populations affectées par la situation d’urgence risquent de ne pas avoir ces documents. Les limites d’âge ne doivent pas être strictement appliquées, du moment que les questions de protection et les normes culturelles sont respectées. Il faut permettre une scolarisation de la deuxième chance pour les élèves ayant abandonné l’école. Des efforts particuliers sont nécessaires pour déterminer quelles sont les personnes les plus vulnérables et les manières de les inclure. Quand il y a des problèmes de sécurité, les documents et les informations de scolarité devront être maintenus confidentiels.

Une gamme de possibilités d’éducation de qualité est nécessaire. Il s’agit de garantir que les besoins éducatifs de tous les apprenants soient satisfaits et de contribuer au développement économique, social et politique du pays. Ces possibilités doivent être pertinentes pour les apprenants et pour le contexte. Il peut s’agir de :

• développement de la petite enfance ;
• enseignement primaire, secondaire et supérieur ;
• cours d’alphabétisation et de calcul ;
• enseignement de compétences de la vie courante ;
• programmes d’éducation pour les jeunes et les adultes, comme un enseignement technique ou professionnel.

Dans des crises aiguës, des espaces amis des enfants ou des espaces sûrs sont souvent la première réponse, tandis qu’on établit ou qu’on rétablit l’éducation formelle. Les espaces amis des enfants visent à protéger les enfants et les jeunes et à promouvoir leur bien-être. Certains préparent les enfants et les jeunes à retourner dans des classes formelles tandis que d’autres leur permettent de participer à des activités non formelles. Ils s’adressent à différents groupes d’âge, depuis les petits enfants jusqu’aux jeunes et leur donnent accès à un apprentissage structuré, au jeu, au sport, au théâtre, à la musique, à la protection et à un appui psychosocial. Les espaces amis des enfants peuvent permettre aux membres de la communauté et au personnel des agences humanitaires et du gouvernement d’évaluer les besoins et les capacités qui existent pour une éducation formelle et non formelle, en voyant comment intégrer et appuyer les initiatives locales.

Les possibilités d’apprentissage doivent être souples et adaptées au contexte. Les adaptations doivent comprendre :

• le changement des horaires, heures, périodes et calendriers annuels des classes pour répondre aux besoins de groupes particuliers d’apprenants ;
• des façons différentes d’enseigner, comme des programmes d’apprentissage autonomes, d’enseignement à distance et des programmes accélérés ou de « rattrapage » ;
• des services de garderie pour les jeunes parents ;
• la suppression des demandes de documents obligatoires, comme des certificats de naissance ou d’âge.

Les adaptations devront être discutées avec les membres de la communauté, dont les jeunes, les femmes et d’autres qui pourraient autrement se trouver exclus. Les autorités chargées de l’éducation concernées devront être impliquées pour que les adaptations proposées puissent être reconnues. Si les apprenants sont disséminés sur une vaste zone, on peut faire une carte des écoles et des autres sites d’apprentissage pour faire un plan leur permettant d’avoir l’accès le plus économique possible à toute une gamme de possibilités d’éducation.

Les priorités immédiates d’éducation doivent être basées sur l’évaluation initiale. Il est important de prendre en compte

• les données désagrégées par sexe et par âge ;
• les questions de vulnérabilité et de protection ;
• la nécessité d’enseigner des sujets particuliers, comme des informations pouvant sauver des vies ;
• les liens avec le rétablissement du système éducatif.

Pour fixer les priorités, il faut aussi tenir compte des contraintes de financement, de logistique et de sécurité mais ceci ne devra pas conduire à exclure les groupes vulnérables.

On trouvera dans le glossaire, pages 118 et 119, une définition pour ces termes.

Les communautés doivent s’impliquer activement dans le processus d’éducation afin de faciliter l’accès à l’éducation. L’implication des communautés aide à :

• résoudre les problèmes de communication ;
• mobiliser des ressources additionnelles ;
• résoudre les questions de sécurité, de protection et les questions psychosociales ;
• voir où on a besoin de possibilités alternatives d’apprentissage ;
• promouvoir la participation de tous les groupes concernés, en particulier des groupes vulnérables.

Les autorités nationales ont la responsabilité finale de s’assurer que l’éducation est fournie. Il s’agit en particulier de coordonner et de fournir suffisamment de ressources financières, matérielles et humaines. Si les autorités nationales n’ont pas la capacité de s’occuper totalement de l’éducation en situations d’urgence jusqu’à la phase de relèvement, d’autres sources pourront apporter un appui supplémentaire. Ce pourront être, par exemple la communauté internationale, les agences de l’ONU, les ONG internationales et locales, les autorités locales, les communautés, les organisations religieuses, les groupes de la société civile et d’autres partenaires du développement. Les bailleurs de fonds doivent être souples et appuyer toute une gamme d’approches coordonnées pour permettre la continuité des initiatives d’éducation et d’apprentissage.

Les établissements scolaires ne devront être utilisés comme abris pour les personnes déplacées que lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités. Il faudra identifier, durant la planification de la préparation, des emplacements alternatifs pour des abris en cas d’urgence ou de catastrophe.

Quand les établissements scolaires sont utilisés comme abris temporaires, les impacts négatifs et les risques potentiels en ce qui concerne la protection devront être minimisés en collaboration avec les secteurs des abris et de la protection. Les parties prenantes doivent se mettre d’accord sur une date où l’établissement scolaire sera retourné à sa fonction d’origine. Ceci limite les perturbations de l’apprentissage et évite que des familles ne restent dans un établissement scolaire longtemps après le début de la situation d’urgence.

Si les établissements scolaires sont utilisés comme abris temporaires, il est important de protéger les biens de l’école, comme les livres, les bibliothèques, les meubles, les dossiers scolaires et les équipements récréatifs. Les établissements scolaires doivent être rendus en état de fonctionnement. Quand c’est possible, les parties prenantes devront utiliser cette occasion pour améliorer les établissements scolaires. Par exemple, les installations sanitaires peuvent être rénovées et les structures des bâtiments renforcées.