Norme 1 : Formulation des politiques et des lois

Le devoir de l’autorité nationale est de respecter, de protéger et de réaliser le droit à l’éducation, conformément aux instruments internationaux des droits de l’homme. Ces instruments des droits de l’homme comprennent des règles internationales concernant le souci des populations, en insistant sur les enfants et les jeunes. Les domaines couverts sont la nutrition, la récréation, la culture, la prévention de la maltraitance et l’éducation de la petite enfance pour les enfants de moins de six ans. La Convention relative aux droits de l’enfant est particulièrement importante parce qu’elle concerne à la fois le droit des enfants à l’éducation et leurs droits à l’intérieur du processus éducatif, comme le droit d’être consulté au sujet de décisions qui les concernent, le droit d’être traités avec respect et le droit de connaître leurs droits.

Les apprenants, les enseignants et autres personnels de l’éducation ont le statut de civils, comme les bâtiments scolaires. Ils sont protégés des attaques armées dans le cadre des Conventions de Genève qui font partie du droit humanitaire international reconnu par tous les pays. Les autorités nationales et les parties prenantes internationales sont appelées à appuyer les efforts destinés à développer ce statut de protection dans les lois et pratiques nationales et à empêcher l’utilisation des établissements scolaires pour des objectifs militaires.

Quand la violence menace la continuité de l’éducation et la protection des enfants, une priorité sera de faire un plaidoyer pour promouvoir l’éducation, les droits de l’homme et le droit humanitaire en ce qui concerne l’éducation. Il est essentiel de surveiller et de signaler les attaques sur les apprenants, personnels et établissements scolaires ou les occupations de ces derniers. Cela garantit le respect de la dignité des victimes et conduit à une réponse, une enquête et des poursuites coordonnées.

Les lois et politiques éducatives nationales doivent garantir la continuité de l’éducation pour tous. Les plans d’urgence nationaux et locaux pour les écoles doivent couvrir les dangers connus, attendus et récurrents, y compris les catastrophes à petite échelle, comme les inondations à répétition qui peuvent avoir des effets cumulés négatifs sur l’éducation. Les besoins particuliers des enfants et jeunes vulnérables devront être pris en considération. Dans les pays où il n’y a pas de loi pour la réponse à l’urgence ou aux catastrophes dans le domaine de l’éducation, la situation d’urgence est une occasion d’en créer.

Les services de développement de la petite enfance pour les enfants d’âge préscolaire et leurs parents ou gardiens sont invités à être inclus dans les politiques et programmes d’éducation. Ces services peuvent être :

• la prise en charge précoce et groupes de parents;
• des groupes de jeu ;
• l’inclusion des jeunes enfants dans des activités à l’intérieur d’un espace sûr ;
• des liens avec des services de santé, de nutrition et autres.

Dans les pays qui ont une politique nationale pour la jeunesse, une situation d’urgence offre une occasion de renforcer le travail intersectoriel sur l’éducation centrée sur les jeunes. Dans les pays qui n’ont pas de politique nationale pour la jeunesse, les parties prenantes concernées sont invitées à choisir un point focal pour les questions concernant les jeunes dans une situation de crise. Il faudra un travail de collaboration sur la planification et la mise en œuvre de politiques et de programmes intersectoriels qui prennent en compte les problèmes de la jeunesse. Si on élabore une politique nationale pour la jeunesse, celle-ci devra être basée sur l’analyse des divers intérêts et influences parmi les sous-groupes de jeunes et les possibilités et les risques que représentent les diverses formes de participation des jeunes. Une politique nationale pour la jeunesse complète les cadres nationaux sur :

• l’éducation ;
• l’enseignement et la formation techniques et professionnelles ;
• la préparation à l’urgence

Les sites des écoles doivent être sélectionnés en pensant à la sécurité par rapport à des dangers et des menaces connus et les écoles doivent être conçues et construites pour être résilientes. Il faut prévoir suffisamment d’espace pour que l’éducation ne soit pas perturbée si les écoles sont réquisitionnées comme abris temporaires d’urgence.

Les lois et politiques éducatives doivent refléter une bonne compréhension de la dynamique sociale, économique, sécuritaire, environnementale et politique dans le contexte d’urgence. C’est ainsi que les plans et programmes d’éducation pourront répondre aux besoins et aux droits des apprenants et de la société dans son ensemble et éviter d’aggraver les divisions sociales ou le conflit.

Les analyses de contexte peuvent comprendre des analyses préliminaires du conflit et des droits de l’homme et des analyses des risques et de la préparation aux catastrophes. Les autorités chargées de l’éducation et autres parties prenantes de l’éducation doivent contribuer à l’analyse de conflit pour s’assurer que les questions éducatives seront abordées. L’analyse du contexte nécessite une importante consultation avec la communauté. Les autorités chargées de l’éducation et autres parties prenantes de l’éducation devront faire un plaidoyer pour que ces analyses soient faites et fassent partie des revues régulières et des processus de réforme du secteur de l’éducation.

L’analyse des risques comprend une analyse des risques de corruption dans l’environnement politique, administratif et humanitaire. On ouvrira les discussions sur la corruption aussi tôt que possible lors de la planification et de la mise en œuvre des interventions éducatives en situations d’urgence. Une discussion ouverte est la meilleure manière de préparer des politiques anticorruption efficaces. La discussion des problèmes de corruption ne signifie pas qu’on accepte la corruption ni ne sous-entend qu’un acteur est particulièrement vulnérable.

Les personnes impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques éducatives sont appelées à partager des informations sur les politiques et les réponses stratégiques. Cela est particulièrement important pour l’atténuation des conflits et des catastrophes. Les informations doivent être faciles à comprendre et accessibles à tous.

Les lois, règlements et politiques doivent être élaborés sur la base d’informations fiables. Les données des systèmes d’information et de gestion de l’éducation doivent être en relation avec les informations sur les zones et les groupes de population exposées à certains types d’urgence. Cela est une stratégie de préparation qui contribue à la planification nationale et locale de l’éducation. Quand c’est possible, les données d’éducation collectées par la communauté doivent être entrées dans un système national d’information et de gestion de l’éducation.

L’éducation doit faire partie intégrante des cadres nationaux de préparation à l’urgence. Il faut prévoir des ressources nécessaires pour fournir rapidement des interventions éducatives efficaces. Les parties prenantes internationales qui appuient les programmes nationaux ou locaux d’éducation, doivent promouvoir les interventions de préparation à l’urgence pour l’éducation dans le cadre des programmes de développement. Les cadres de préparation doivent comprendre des dispositions prévoyant explicitement la participation des enfants et des jeunes aux interventions au niveau communautaire.

Les autorités chargées de l’éducation doivent s’assurer que l’éducation atteint tous les groupes de manière équitable. Selon le droit international, les réfugiés devraient avoir les mêmes droits à l’éducation que les citoyens du pays au niveau primaire. Aux niveaux plus élevés, les réfugiés devraient avoir accès aux études, à la reconnaissance des certificats, diplômes et titres, à la remise des frais et coûts et à l’accès aux bourses aux mêmes conditions que les citoyens du pays hôte. Les apprenants déplacés à l’intérieur de leur propre pays conservent les mêmes droits à l’éducation que ceux qui n’ont pas été déplacés. Ils sont couverts par les lois nationales et internationales des droits de l’homme et par les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.

Les acteurs non gouvernementaux et des Nations Unies devraient être autorisés à compléter les dispositions nationales sur l’éducation pour que les besoins et droits à l’éducation de tous les apprenants soient réalisés. Le pays hôte facilitera leur accès pour qu’ils puissent mettre en place des programmes et des établissements et répondre rapidement et de façon sûre aux urgences. Il peut s’agir d’une accélération des formalités d’obtention de visas et des règles douanières spéciales pour les matériels d’apprentissage et d’assistance.